Politique de confidentialité — version du 10 novembre 2026
Responsable du traitement
Brahim AMOR, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial BYC-Level — RCS Nice — SIREN 130 896 046 — 42 avenue Simone Veil, 06200 Nice. Contact : contact@byc-level.com
Données collectées
- Données d'identification : nom, prénom, email, pays, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible) - Données professionnelles (Experts) : rôle C-Level, intitulé de poste, biographie, compétences, langues, localisation, tarif, parcours, formation, projets, liens, profil LinkedIn, photo, image de couverture et vidéo de présentation (le dépôt de CV n'est plus proposé ; les CV déposés auparavant ont été supprimés le 20 octobre 2026) - Données professionnelles (Startups) : nom et pays de la société, numéro d'immatriculation (SIRET pour une société française), numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, adresse de facturation, stade et secteur d'activité - Alertes « rôle disponible » (Startups) : rôle demandé, langue de l'email, dates de création, d'envoi ou d'annulation - Données de réservation : séances réservées, format, adresse (séance en présentiel), numéro de téléphone (séance par téléphone, transmis uniquement à l'Expert concerné), comptes-rendus, messages échangés entre les parties, signalements et avis - Données de paiement : traitées directement par Stripe ; BYC-Level n'a jamais accès aux numéros de carte bancaire - Preuve d'acceptation des conditions : version acceptée et date d'acceptation - Données de pré-inscription : email, profil (startup ou expert), fonction de direction déclarée par les experts (CEO, CFO, CCO…), langue, dates d'invitation et de relance ; pour une startup pré-inscrite depuis « Trouver un C-Level », le besoin déclaré (situation choisie, stade de l'entreprise, urgence, rôle recommandé) et la date de l'alerte envoyée - Données de suivi du service : notes internes rédigées par l'équipe BYC-Level, emails échangés avec elle, décisions de vérification, de modération des avis ou de suspension de compte et leurs motifs - Données techniques : journaux de connexion, journal des actions des administrateurs et rapports d'erreurs - Statistiques de fréquentation anonymes (voir « Cookies et mesure d'audience »)
Finalités et bases légales
- Créer et gérer les comptes, permettre la mise en relation, la réservation et le paiement des séances : exécution du contrat - Envoyer les emails liés au service (confirmations, rappels, factures) : exécution du contrat - Prévenir une Startup, à sa demande depuis son espace, lorsqu'un Expert du rôle choisi devient réservable (un seul email par alerte, annulable à tout moment depuis l'espace ou par le lien de l'email) : exécution du contrat - Émettre et conserver les factures et justificatifs de paiement, et effectuer les déclarations fiscales des plateformes : obligation légale - Conserver la preuve de l'acceptation des conditions : intérêt légitime (preuve en cas de litige) - Informer les personnes pré-inscrites de l'ouverture de la plateforme et, pour une startup ayant déclaré un besoin, la prévenir par email lorsqu'un Expert du rôle recommandé devient réservable (sans mise en relation : la startup choisit et réserve elle-même) : consentement, retirable à tout moment - Comprendre les besoins exprimés par les startups pré-inscrites pour orienter le recrutement des Experts (statistiques internes) : intérêt légitime - Vérifier les profils Experts, prévenir la fraude, assurer le support et la sécurité de la plateforme : intérêt légitime - Suivre la qualité du service (comptes-rendus en retard, annulations, avis), modérer les avis et, si nécessaire, suspendre un compte : intérêt légitime ; ces décisions sont toujours prises par une personne de l'équipe BYC-Level, jamais de façon automatisée - Vérifier, à son enregistrement, que le profil public d'un Expert ne contient pas de coordonnées (contrôle automatique du texte saisi, sans conservation de données supplémentaires) : intérêt légitime (respect des CGU, article 11) - Détecter et corriger les erreurs techniques : intérêt légitime - Mesurer la fréquentation du site de façon anonyme : intérêt légitime (voir « Cookies et mesure d'audience »)
Durée de conservation
- Compte et profil : pendant toute la durée d'utilisation du compte, puis suppression à la clôture du compte ; lorsqu'un compte a des réservations, les données strictement nécessaires aux obligations comptables sont conservées sous forme anonymisée. - Factures, reçus et données de transaction : 10 ans, conformément aux obligations comptables - Preuve d'acceptation des conditions : durée du compte, puis 5 ans - Messages, comptes-rendus et signalements liés à une réservation : 3 ans après la séance - Données de pré-inscription : jusqu'à la désinscription, et au plus tard 3 ans après le dernier contact - Alertes « rôle disponible » : durée du compte, supprimées à sa clôture - Notes internes de suivi : durée du compte, supprimées à sa clôture - Journaux techniques et rapports d'erreurs : 90 jours au maximum ; journal des actions des administrateurs : 1 an - Mesure d'audience : empreinte du jour et clé de calcul effacées au plus tard le lendemain ; statistiques anonymes : 25 mois
Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles à BYC-Level et, pour les informations nécessaires à la séance, à l'autre partie de la réservation. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans la limite nécessaire au service : - Supabase : base de données et stockage des fichiers (hébergement dans l'UE, Suède) - Render : hébergement de l'application serveur (Allemagne) - Vercel : hébergement du site web - Stripe : traitement des paiements et versements aux Experts - Brevo : envoi des emails (France) - Sentry : détection des erreurs techniques (hébergement dans l'UE) - Daily.co : salles de visioconférence (les séances ne sont pas enregistrées) Elles peuvent également être communiquées à l'administration fiscale dans le cadre des obligations déclaratives des plateformes.
Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (notamment Vercel, Render, Stripe, Sentry et Daily.co) sont des sociétés établies aux États-Unis, ou y ont des sociétés liées, et peuvent accéder à des données depuis l'extérieur de l'UE. Ces transferts sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS), les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, l'accès administrateur est protégé par une double authentification et journalisé, et les documents de facturation ne sont accessibles que par des liens temporaires.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exporter vos données ou supprimer votre compte depuis votre espace, ou exercer vos droits par email à contact@byc-level.com. Une réponse vous est apportée sous un mois. Chaque email adressé aux personnes pré-inscrites contient un lien de désinscription en un clic. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Diagnostic startup
Le diagnostic est calculé entièrement dans votre navigateur : les chiffres que vous saisissez ne sont ni transmis à BYC-Level ni enregistrés. Seul le fait qu'un diagnostic a été terminé est compté, de façon anonyme, par la mesure d'audience décrite ci-dessous.
Cookies et mesure d'audience
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni cookie de mesure d'audience. Seuls des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (maintien de la connexion, préférences comme la langue ou votre choix de ne pas être mesuré) sont enregistrés sur votre appareil ; ils ne nécessitent pas de consentement.
BYC-Level mesure la fréquentation de son site avec un outil développé en interne, sans cookie et sans recours à un tiers, dans le seul but de produire des statistiques anonymes : pages vues, nombre de visiteurs, site de provenance, type d'appareil (mobile, tablette, ordinateur), diagnostics terminés et pré-inscriptions. Pour compter les visiteurs sans les identifier, votre adresse IP et le type de votre navigateur sont combinés à une clé aléatoire renouvelée chaque jour afin de calculer une empreinte ; ni votre adresse IP ni le type de votre navigateur ne sont enregistrés. L'empreinte et la clé sont effacées au plus tard le lendemain : les statistiques conservées ne permettent alors plus d'identifier personne, ni de suivre une visite d'un jour à l'autre ou d'un site à l'autre, et ne sont jamais rapprochées de votre compte. Les adresses des pages sont enregistrées sans leurs paramètres ni identifiants. Ces statistiques ne sont utilisées que par BYC-Level, pour améliorer son site, et ne sont transmises à personne.
Cette mesure, strictement limitée à un usage statistique pour le compte de BYC-Level, est dispensée de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; sa base légale est l'intérêt légitime de BYC-Level à connaître la fréquentation de son site. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en activant le réglage « Do Not Track » ou « Global Privacy Control » de votre navigateur, ou avec le bouton « Ne pas mesurer ma visite » présent en bas de la page byc-level.com/confidentialite : votre choix est enregistré sur votre appareil, et vos visites ne sont plus mesurées. Les statistiques étant anonymes, elles ne permettent pas d'exercer les droits d'accès ou d'effacement (article 11 du RGPD).
Contact
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits : contact@byc-level.com
